AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Gestion des sites Natura 2000 : modification de la partie réglementaire du Code de l'environnement

Gestion des sites Natura 2000 : modification de la partie réglementaire du Code de l'environnement

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le décret d'application de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux relatif à Natura 2000 est entré en vigueur. D. n° 2006-922, 26 juill. 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code de l'environnement : Journal Officiel 27 Juillet 2006 La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a, notamment, renforcé la place des collectivités territoriales dans la détermination des objectifs de gestion des sites Natura 2000 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement