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Taxe sur les passagers maritimes : modification de la liste des espaces naturels concernés

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Un décret du 4 juillet 2006 complète la liste des espaces naturels à destination desquels est perçue une taxe sur les passagers maritimes. D. n° 2006-795, 4 juill. 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes : Journal Officiel 6 Juillet 2006 La loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (L. n° 95-101, 2 févr. 1995, (...)

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N°11 . 2006-11-01


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