AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565 de la nomenclature ICPE : détermination de nouvelles prescriptions

Installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565 de la nomenclature ICPE : détermination de nouvelles prescriptions

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Un arrêté du 30 juin 2006 fixe les prescriptions applicables aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2565 de la nomenclature ICPE. L'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface et l'instruction technique qui lui est annexée continuent à s'appliquer pour les installations de traitement de surface des rubriques 2562, 2566 et 2567 de la nomenclature des ICPE. A. 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements (...)

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N°11 . 2006-11-01


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