AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2007 - n° 11Le Schéma départemental de gestion cynégétique

Le Schéma départemental de gestion cynégétique

Environnement - Novembre 2007 - n° 11

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Depuis la loi du 22 juillet 2000, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitants (C. env., art. L. 420-1) est devenue le principe fondamental du droit de la chasse. Le ministre a cependant constaté que « personne n'a encore une idée très claire de la méthodologie d'élaboration des schémas de gestion cynégétique par les fédérations » (JOAN CR, 30 mars 2000, p. 2810). L'incertitude a plutôt contribué à leur diffusion car dans la loi du 23 février 2005, les schémas occupent la première (...)

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N°11 . 2007-11-01


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