AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2007 - n° 11Procédure et préjudices réparables

Procédure et préjudices réparables

Environnement - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Jean-Jacques BARBIÉRI professeurfaculté de droit de Toulouseavocat à la cour

EXTRAIT *

Le dossier concernant la fédération des chasseurs de la Haute-Garonne contient des précisions sur l'instance en réparation et celui concernant la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence aboutit à réduire l'étendue du dédommagement. Le premier arrêt de cassation contribue à dissocier nettement, d'une part, le processus administratif donnant lieu à une éventuelle proposition d'indemnisation sur le fondement du barème départemental, d'autre part, l'indemnisation judiciaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
Cass. 2e civ., 14 juin 2007, n° 06-16.952, F-P+B, Féd. départementale chasseurs Alpes-de-Haute-Provence c/ EARL Les Granges : Juris-Data n° 2007-039475 ; RD rur. 2007, comm. 334
Cass. 2e civ., 14 juin 2007, n° 06-15.860 et 06-15.861, F-D, Féd. chasseurs Haute-Garonne c/ EARL Cazalis : Juris-Data n° 2007-039534

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement