AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2007 - n° 11Contrôle du juge administratif sur le contenu de l'étude d'impact

Contrôle du juge administratif sur le contenu de l'étude d'impact

Environnement - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'insuffisance de l'étude d'impact, tant en ce qui concerne l'analyse des effets de l'installation sur la faune et la flore et les milieux naturels et les équilibres biologiques, que la présentation des conditions de remise en état du site après exploitation, entraîne l'annulation de l'autorisation de mise en service de l'installation classée. L'arrêt reproduit met en exergue la défaillance du contrôle exercé par les services de l'État sur le contenu des études d'impact jointes au dossier de demande (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 2 juill. 2007, n° 04BX00786, Min. Écologie et Développement durable

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Environnement

N°11 . 2007-11-01


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