AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11De la responsabilité environnementale

De la responsabilité environnementale

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Marcel SOUSSE professeur à l'université Via Domitia de Perpignan

EXTRAIT *

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, inspirée du droit communautaire, institue un régime original de réparation du dommage écologique reposant sur l'exploitant. Cette réparation, qui se situe en dehors des mécanismes de la responsabilité, consacre une nouvelle forme de socialisation du risque. Le droit de la responsabilité est un peu, dans notre société moderne, à l'image d'un caméléon, qui prendrait la couleur des attentes sociales pour répondre aux besoins des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement