AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11Regard du praticien publiciste sur la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Regard du praticien publiciste sur la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Christian HUGLO avocat à la courprofesseur à l'ICH (CNAM)docteur en droit

EXTRAIT *

En confiant à l'Administration, en l'espèce au préfet, le soin de contrôler et de trancher les difficultés liées à la prévention et à la réparation des dommages causés à l'environnement, le législateur, tout en conférant au dommage écologique un statut, a également créé de nombreuses difficultés contentieuses prévisibles. La première est relative au point de savoir si la nouvelle loi constitue ou non le remède exclusif aux dommages, ou si, au contraire elle laisse coexister le nouveau système avec (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement