AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11Variations sentimentales sur l'invocabilité de la Charte de l'environnement devant le juge administratif

Variations sentimentales sur l'invocabilité de la Charte de l'environnement devant le juge administratif

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

Focus par Jean-Marc FÉVRIER professeur de droit public à l'université de Perpignanavocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La décision rendue le 3 octobre 2008 par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État au sujet de l'invocabilité de la Charte constitutionnelle de l'environnement rejoindra sans nul doute les grands arrêts du droit de l'environnement, à défaut d'intégrer les grands arrêts de la jurisprudence administrative (CE, ass., 3 oct. 2008, n° 297931, Cne Annecy : JurisData n° 2008-074233). Elle fera d’ici là l’objet de multiples analyses qui en décortiqueront la mécanique interne et en préciseront la portée. (...)

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SOURCES

Environnement
CE, ass., 3 oct. 2008, n° 297931, Cne Annecy : JurisData n° 2008-074233 ; infra comm. 153, note P. Trouilly

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N°11 . 2008-11-01


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