AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11Interdiction de l'exportation de mercure

Interdiction de l'exportation de mercure

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Comm. de presse, IP/08/1399, Bruxelles, 25 sept. 2008, http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury Le 25 septembre 2008, le Conseil a adopté en deuxième lecture, de manière définitive, les dispositions relatives à l'interdiction des exportations de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. Ces dispositions sont issues d'une proposition de la Commission du 26 octobre 2006 (COM(2006) 636). Dans sa proposition initiale, la Commission souhaitait interdire seulement les exportations (...)

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N°11 . 2008-11-01


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