AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11Bouygues Télécom condamné sur le fondement du risque de troubles certain

Bouygues Télécom condamné sur le fondement du risque de troubles certain

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Maï LE PRAT avocate à la Cour et Laurent VERDIER avocat à la Courdocteur en droitcabinet Verdier Le Prat avocats

EXTRAIT *

Par un jugement du 18 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile sur le fondement du trouble anormal du voisinage. Par son jugement en date du 18 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile sur le fondement du trouble anormal du voisinage. La motivation de ce jugement apporte des éclairages novateurs sur les éléments (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Nanterre, 18 sept. 2008, n° 07/02173, Mr Lagouge et a. c/ Bouygues Télécom : JurisData n° 2008-001343

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Environnement

N°11 . 2008-11-01


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