AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2008 - n° 11La recevabilité d'un recours formé par une association à l'encontre d'une délibération approuvant un PLU

La recevabilité d'un recours formé par une association à l'encontre d'une délibération approuvant un PLU

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que l'intérêt à agir d'une association à l'encontre d'une délibération approuvant un PLU s'apprécie en considération de son objet social. La solution retenue par la cour administrative d'appel de Lyon peut apparaître sévère. Elle donne l'occasion de rappeler que les associations de défense de l'environnement doivent être particulièrement vigilantes quant à la rédaction de leur objet social. En effet, celui-ci conditionne la recevabilité des recours (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 7 août 2008, n° 06LY01602, Assoc. Urbanisme et Environnement de la confluence Drôme-Rhône

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Environnement

N°11 . 2008-11-01


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