AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11La réforme de l'administration territoriale de l'État : quelle gouvernance pour l'environnement ?

La réforme de l'administration territoriale de l'État : quelle gouvernance pour l'environnement ?

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Florence JAMAY maître de conférences en droit public à l'université Picardie Jules-VerneCURAPP-CNRS

EXTRAIT *

La réforme de l'administration territoriale de l'environnement affiche, au-delà de la rupture apparente, des finalités ambiguës. L'administration de l'environnement, soumise à de nombreuses réorganisations et fusions, connaît aujourd'hui de profonds bouleversements. Au niveau central d'abord avec la création en 2007 du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD), devenu ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (...)

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N°11 . 2009-11-01


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