AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Où l’on reparle de codification du droit de l’environnement

Où l’on reparle de codification du droit de l’environnement

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin - Lyon 3

EXTRAIT *

Commission supérieure de codification, 19e rapport annuel 2008, juin 2009, 100 p. La codification du droit de l’environnement constitue, on le regrettera, un chantier permanent. Sa gestation a été longue pourtant - près de dix années - et nombreux ont été les arbitrages plus politiques que juridiques destinés à répartir les thématiques entre codes : le Code rural, le Code forestier, le Code de l’urbanisme, pour ne retenir que les codes comportant le plus de dispositions proches de préoccupations (...)

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N°11 . 2009-11-01


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