AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009 et projet de loi portant engagement national pour l'environnement, n° 553 tel que modifié par le Sénat le 8 octobre 2009 Le projet de loi, appelé également Grenelle II, a été adopté en première lecture par le Sénat, le 8 octobre 2009. Plusieurs articles ont été complétés ou remaniés par rapport au texte de la Commission n° 553 déposé en juillet 2009. Ainsi, le Sénat adopte la dispostion relative aux travaux d'amélioration de la performance (...)

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N°11 . 2009-11-01


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