AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Pêche : taux admissibles de capture

Pêche : taux admissibles de capture

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/1538, 16 oct. 2009 La Commission a, le 16 octobre 2009, proposé de nouveaux niveaux des totaux admissibles de captures (TAC), ainsi que de nouveaux niveaux d'effort de pêche pour les stocks halieutiques, applicables aux navires de pêche communautaires, principalement dans l'Atlantique et dans la mer du Nord. Cette année, des dépassements n'ont été constatés que pour 30 des 35 stocks évalués au lieu de 32 sur 34 l'année précédente. Il faut souligner le fait que les informations relatives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement