AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Dérogations aux interdictions posées par la directive « oiseaux »

Dérogations aux interdictions posées par la directive « oiseaux »

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Compte tenu de son ampleur, qui conduit à la méconnaissance du principe de proportionnalité, la pratique dérogatoire, à Malte, de la chasse printanière de la caille des blés et de la tourterelle des bois, est contraire à la directive « oiseaux. » On sait que, pour assurer la protection des espèces qu'elle énumère, la directive prévoit notamment, à son article 7, que celles auxquelles s'applique la législation de la chasse, et en particulier les espèces migratrices, ne doivent pas êtres chassées pendant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CJCE, 10 sept. 2009, aff. C-76/08, Comm. CE c/ République de Malte

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement