AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

Portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle donne des éclaircissements sur les conséquences de la suppression de l'avis conforme des ABF pour les travaux entrepris dans les ZPPAUP. Rép. min. n° 54794 : JO Sénat Q, 8 sept. 2009, p. 8513 Dans un contexte de défiance à l'égard de ce corps de fonctionnaires, la mesure de suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les projets de travaux entrepris dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ne va (...)

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N°11 . 2009-11-01


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