AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11De l'approche extensive de la responsabilité pénale dans l'affaire Erika

De l'approche extensive de la responsabilité pénale dans l'affaire Erika

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Laurent NEYRET maître de conférences en droit privéuniversité de Versailles Saint-Quentin

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris a confirmé le 30 mars 2010 la condamnation pénale des différents protagonistes du naufrage de l'Erika à l'origine d'une pollution sans précédent des côtes françaises. Pour ce faire, les juges parisiens ont d'abord fait une interprétation restrictive du droit international qui régit les sanctions applicables en cas de pollution maritime. Ils ont ensuite étendu le cercle des personnes susceptibles de répondre du délit de pollution aux décideurs du transport maritime d'hydrocarbures, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement