Le droit en ce jardin

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

L. n° 2010-788, 12 juill. 2010 portant engagement national pour l'environnement, art. 105 : Journal Officiel 13 Juillet 2010 L. n° 2010-874, 27 juill. 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : Journal Officiel 28 Juillet 2010 ; Accord cadre relatif à l'usage professionnel des pesticides en zones non agricoles, 3 sept. 2010 Oui, évidemment, il existe toutes sortes de poudres dans des boîtes en fer blanc : « on peut acheter de toutes les choses imaginables, des sels, des extraits, des (...)

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N°11 . 2010-11-01


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