AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11Protection et contrôle du transport de matières nucléaires

Protection et contrôle du transport de matières nucléaires

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport : Journal Officiel 3 Septembre 2010 Un arrêté du 18 août 2010 vise à protéger et contrôler le transport de matières nucléaires. Il précise quelles sont les matières nucléaires visées et s'attache ensuite à définir les mesures applicables pour la protection et le contrôle de ces matières transportées par voie routière, maritime ou aérienne. Il abroge les arrêtés relatifs au même domaine, des 26 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement