AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11Des semences destinées à la préservation de l'environnement naturel

Des semences destinées à la préservation de l'environnement naturel

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, dir. 2010/60/UE, 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel : JOUE n° L 228, 31 août 2010, p. 10 La directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduit certaines dérogations au régime général prévu par la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. Ainsi, afin de permettre (...)

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N°11 . 2010-11-01


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