AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11Modification substantielle : l'arrêté ministériel fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement est paru

Modification substantielle : l'arrêté ministériel fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement est paru

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

A. 8 juill. 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement : Journal Officiel 18 Juillet 2010 Le décret du 11 décembre 2009 (D. n° 2009-1541, 11 déc. 2009 : Journal Officiel 13 Décembre 2009), portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités (...)

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N°11 . 2010-11-01


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