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Continuité avec les agglomérations et villages existants

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Caen annule la délibération du conseil municipal de Barneville-Carteret modifiant le règlement de la zone 1 AUch du plan local d'urbanisme et permettant l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux, au motif que l'extension de l'urbanisation envisagée ne se situe pas en continuité avec une agglomération ou un village, et ne constitue pas un hameau nouveau intégré à l'environnement. Le jugement du tribunal administratif de Caen confirme la (...)

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SOURCES

Environnement
TA Caen, 25 mars 2010, n° 0900089, Assoc. Manche Nature, Assoc. pour la préservation des fermes du Cartelet : JurisData n° 2010-017226

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Environnement

N°11 . 2010-11-01


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