AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2011 - n° 11Exploration des hydrocarbures de schiste : le régime juridique de la fracturation hydraulique en question

Exploration des hydrocarbures de schiste : le régime juridique de la fracturation hydraulique en question

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

Etude par Boris MARTOR avocat associéEversheds LLP et Raphaël CHÉTRIT avocatEversheds LLP et Pascal BAYLOCQ Groupement des entreprises parapétrolières et paragazières

EXTRAIT *

La technique de fracturation hydraulique a été tant décriée qu'elle a servi à légitimer une interdiction précipitée de toute exploration et exploitation de gaz et huiles de schistes sur le territoire français. Cet article a pour vocation de présenter la fracturation hydraulique tant d'un point de vue technique que juridique afin de rendre compte de l'encadrement actuel qui lui est applicable . Ce débat souffre en effet depuis son origine d'un manque d'informations éclairées concernant les modalités (...)

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N°11 . 2011-11-01


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