AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2011 - n° 11La « fin de statut » des déchets : notion et mise en oeuvre au regard des déchets métalliques

La « fin de statut » des déchets : notion et mise en oeuvre au regard des déchets métalliques

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

Etude par Christophe VERDURE chercheur aux facultés universitaires Saint-Louis (Académie Louvain)chargé de cours associé à l'université du Luxembourg

EXTRAIT *

La ligne de démarcation entre déchets et produits s'avère essentielle pour déterminer l'application des principes relatifs à la gestion des déchets. Afin de pouvoir plus facilement en tracer les contours, la directive 2008/98/CE a introduit la notion de « fin de statut ». Toutefois, cette notion reste quelque peu difficile à appréhender pour certains flux spécifiques de déchets et doit par conséquent faire l'objet de critères précis. Les déchets métalliques sont, à cet égard, les premiers à avoir (...)

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N°11 . 2011-11-01


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