Gênes autour des OGM

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Rapp. Comm. UE au PE et Cons. UE sur les répercussions socioéconomiques de la culture d'OGM établi sur la base des contributions des États membres, conformément à la demande formulée dans les conclusions du Conseil « Environnement » de décembre 2008 (avr. 2011) D. n° 2011-1177, 23 sept. 2011 relatif à l'utilisation confinée d'OGM : Journal Officiel 25 Septembre 2011 1. – Les OGM n'en finissent pas d'empoisonner les relations institutionnelles communautaires et entre États membres de l'Union européenne (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 6 sept. 2011, aff. C-442/09, Bablok et a.
CJCE, 8 sept. 2011, aff. jtes C-58/10 à C-68/10, Monsanto et a.

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Environnement

N°11 . 2011-11-01


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