AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2011 - n° 11Annulation de la décision autorisant la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour l'année 2010

Annulation de la décision autorisant la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour l'année 2010

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

Par une décision en date du 3 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé la décision du ministre de l'Agriculture du 15 décembre 2009 autorisant, du 1er janvier au 31 décembre 2010, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser pour un usage en traitement de semences pour la culture du maïs. Pour rappel, la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 3 oct. 2011, Communiqué de presse
CE, 3 oct. 2011, n° 336647, Union nationale de l'apiculture française

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N°11 . 2011-11-01


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