AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2011 - n° 11L'adaptation des ouvrages humains aux sols et roches formant le terrain naturel est-elle suffisamment prise en compte à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ?

L'adaptation des ouvrages humains aux sols et roches formant le terrain naturel est-elle suffisamment prise en compte à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ?

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'absence d'étude géotechnique dans le dossier de demande peut vicier la procédure de délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Les deux jugements reproduits peuvent apparaître contradictoires. Mais cette contradiction n'est qu'apparente. En effet, dans la première affaire, les requérants soutenaient que le permis de construire litigieux avait été accordé de manière irrégulière au motif que le dossier de demande ne comportait pas une étude géotechnique. Ce moyen a été logiquement écarté par le tribunal. (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, 21 juin 2011, n° 0704922 : JurisData n° 2011-020762
TA Strasbourg, 13 sept. 2011, n° 0705662 : JurisData n° 2011-020870

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Environnement

N°11 . 2011-11-01


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