AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Dix ans d'écologisation du droit des obligations...

Dix ans d'écologisation du droit des obligations...

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseillechaire CNRS droit de l'environnement (CERIC/UMR 7318)

EXTRAIT *

Le droit de l'environnement dispose aujourd'hui de deux véritables instruments de protection de l'environnement : le contrat et la responsabilité civile. Si ces instruments interrogent les sources du droit de l'environnement, elles suscitent aussi la réflexion s'agissant du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile. En effet, ces deux matières civilistes connaissent une écologisation les invitant à tenir compte davantage de l'intérêt général. Chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître (...)

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N°11 . 2012-11-01


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