AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Retour sur dix ans de réglementation européenne applicable aux substances chimiques

Retour sur dix ans de réglementation européenne applicable aux substances chimiques

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

Etude par Marie-Pierre MAÎTRE avocate aux barreaux de Paris et Bruxellesdocteur en droitassociée de la SELARL Huglo-Lepage & Associés en collaboration avec Élise MERLANT avocate au barreau de ParisSELARL Huglo-Lepage & Associés

EXTRAIT *

Ces dix dernières années auront été particulièrement riches et mouvementées en ce qui concerne le droit applicable aux substances chimiques en Europe. L’adoption du règlement REACH marque en effet une reconstruction totale du « droit commun » en la matière et témoigne de l’expansion fulgurante des problématiques liées à ces substances. Aux termes de cinq années d’application du règlement REACH, il convient de constater que ce texte n’a pas encore pleinement pris son envol. Il n’en demeure pas moins (...)

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N°11 . 2012-11-01


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