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Le droit des installations classées : dix ans après...

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

Etude par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux / Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

10 ans ont passé depuis le premier numéro de la revue Environnement (et Développement durable). Au cours de ces années, le droit des installations classées s'est enrichi sous l'impulsion du législateur, du ministère chargé de l'environnement et du juge administratif. La présente étude vise très modestement à examiner les principaux éléments ayant contribué à cet enrichissement. À la différence de beaucoup d'autres branches du droit de l'environnement, celui des installations classées a été assez (...)

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N°11 . 2012-11-01


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