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Et le déchet fit sa révolution...

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

Etude par Philippe Billet professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement (EDPL – EA 666)université Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Porté par la jurisprudence et les revendications des opérateurs économiques, il aura fallu à peine plus d’une dizaine d'années pour que le déchet soit reformulé et reconfiguré : de nombreuses substances et produits échappent désormais à la qualification de déchet et, partant, au régime qui y est attaché, tandis que d’autres, désormais reconnus comme sous-produits au terme de la vérification de certains critères n’y échappent qu’en vue d’une utilisation certaine. C’est cette utilisation ensuite d’une (...)

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N°11 . 2012-11-01


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