AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 19 sept. 2012, communiqué La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a présenté le mercredi 19 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020). Pour rappel, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), suivie par une période (...)

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N°11 . 2012-11-01


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