AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Révision des SDAGE : Vade-mecum sur l'organisation de la consultation du public en 2012

Révision des SDAGE : Vade-mecum sur l'organisation de la consultation du public en 2012

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

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Circ. min. Écologie, NOR DEVL1228280C, 13 sept. 2012 Une circulaire du ministère de l'Écologie du 13 septembre 2012 précise les instructions à suivre pour la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021. En application de l'article R. 212-6 du Code de l'environnement, transposant l'article 14 de la directive-cadre sur l'eau (DCE) – le public de métropole et des départements (...)

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N°11 . 2012-11-01


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