AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Destruction de l'usine AZF par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium

Destruction de l'usine AZF par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Dans une décision du 24 septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse a déclaré la société exploitant l'usine et l'ex-directeur de celle-ci coupables d'homicides et de blessures involontaires. Une très violente explosion survenue dans les locaux d'une usine exploitée par une société avait fait 31 morts et de nombreux blessés. Il est établi que cette explosion d'un tas de nitrate déclassé a eu une cause chimique accidentelle consistant dans un mélange avec des produits provenant d'emballages et de déchets (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CA Toulouse, 24 sept. 2012, n° 2012/642 : JurisData n° 2012-021576

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement