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Évaluation environnementale

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'évaluation environnementale d'un POS/PLU ne doit pas être confondue avec l'étude d'impact d'un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement. Dans cette affaire était en cause une délibération d'un conseil municipal ayant approuvé la révision simplifiée d'un POS relative à la création d'une zone permettant l'implantation d'éoliennes. Saisie par une association de protection de l'environnement dont la requête de première instance avait été rejetée par le tribunal administratif de Toulon, la cour (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 17 juill. 2013, n° 362022, Cne Ollières : JurisData n° 2013-016235

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Environnement

N°11 . 2013-11-01


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