AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2013 - n° 11Barème et modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers

Barème et modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

EXTRAIT *

D. n° 2013-818, 12 sept. 2013 : Journal Officiel 14 Septembre 2013 Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013, entré en vigueur le 15 septembre, a pour objet la révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Le texte modifie les dispositions de l'article D. 543-211 du Code de l'environnement en prévoyant que le produit de la contribution (...)

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N°11 . 2013-11-01


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