AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2013 - n° 11ICPE : prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois

ICPE : prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

A. 11 sept. 2013 : Journal Officiel 13 Septembre 2013 L'arrêté du 11 septembre 2013 créé des prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide. Plusieurs règles techniques doivent être mises en oeuvre par les exploitants des installations concernées afin de prévenir et réduire les risques d'accident ou de pollution. (...)

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N°11 . 2013-11-01


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