AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Mieux informer et être informé sur l'environnement

Mieux informer et être informé sur l'environnement

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Repère par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneuniversité Paris I Panthéon-Sorbonneco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et développement durable

EXTRAIT *

Le 22 septembre 2014, la Commission environnement du Club des juristes, présidée par Yan Aguila, a rendu public son nouveau rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement » (http://www.leclubdesjuristes.com). On se souvient que le précédent, consacré à la réparation du dommage à l'environnement avait suscité de nombreuses réactions (V. notamment Environnement et dév. durable 2012, dossier 1) et inspiré divers projets législatifs (V. notamment le projet de loi n° 146 (2012-2013) présenté (...)

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N°11 . 2014-11-01


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