AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Brèves considérations à propos d'un diagnostic unique de performance environnementale

Brèves considérations à propos d'un diagnostic unique de performance environnementale

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Etude par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneuniversité Paris I Panthéon-Sorbonneco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et développement durable

EXTRAIT *

La commission environnement du Club des juristes propose dans son dernier rapport intitulé « Mieux informer et être informé sur l'environnement », la création d'un « carnet de santé environnementale » des immeubles comprenant un diagnostic unique de performance environnementale. Le rapport de la commission environnement du Club des juristes « Mieux informer et être informé sur l'environnement »Note 1 contient la proposition d'introduire un diagnostic unique de performance environnementale consigné (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement