AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Prévention et gestion des déchets – recyclage de panneaux photovoltaïques : quelle transposition de la directive « D3E » ?

Prévention et gestion des déchets – recyclage de panneaux photovoltaïques : quelle transposition de la directive « D3E » ?

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Adrien FOURMON avocat associéSELARL Huglo-Lepage & Associés Conseil

EXTRAIT *

C'est enfin chose faite, la réglementation « Déchets d'équipements électriques et électroniques » (DEEE ou « D3E ») intègre désormais les panneaux photovoltaïques. En effet, le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés a été publié au Journal officiel le 22 août 2014 et est entré en vigueur le 23 août dernier, modifiant ainsi la sous-section relative aux DEEE du Code l'environnement (C. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement