AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Pascal TROUILLY maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

La France est condamnée une nouvelle fois par la Cour de justice pour méconnaissance de la directive 91/676 du 12 décembre 1991 portant sur la protection des eaux contre la protection par les nitrates. La Commission européenne avait demandé à la Cour de constater que, en n'ayant pas adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences mises à sa charge par l'article 5, paragraphe 4, de la directive du Conseil, du 12 décembre 1991 (Cons. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CJUE, 5 sept. 2014, aff. C-237/12, Commission c/France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement