AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Subventions : les bonnes conditions agricoles et environnementales

Subventions : les bonnes conditions agricoles et environnementales

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2014-1012, 5 sept. 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales : Journal Officiel 7 Septembre 2014 Les agriculteurs sont directement concernés par un décret du 5 septembre relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. En effet, ce décret impose aux agriculteurs qui perçoivent des paiements directs de l'UE de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion ainsi que les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues par le règlement (...)

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N°11 . 2014-11-01


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