AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Fin des épandages aériens

Fin des épandages aériens

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

A. 15 sept. 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime : Journal Officiel 19 Septembre 2014; Comm. de presse, 19 sept. 2014 La ministre de l'Écologie s'est félicitée de la publication d'un arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime au Journal officiel. Cet arrêté précise à son article 1er (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement