AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2014 - n° 11Lutte contre la pêche illicite

Lutte contre la pêche illicite

Environnement - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. des ministres, compte–rendu, 3 sept. 2014 À l'occasion du Conseil des ministres du 3 septembre 2014, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Cet accord a été adopté le 22 novembre 2009 lors de la Conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Cet accord (...)

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N°11 . 2014-11-01


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