AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2002 - n° 12Chronique des tribunaux administratifs

Chronique des tribunaux administratifs

Environnement - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par David DEHARBE et Hélène COGNÉ et Céline GROCH et Julien JACQUET

EXTRAIT *

Note 1L a revue Environnement a décidé de consacrer sa dernière chronique de l'année aux jugements rendus par les tribunaux administratifs en 2001. Devant le nombre de décisions, les contraintes éditoriales et le souci de permettre une lecture utile de cette étude, le choix s'est porté sur les jugements déjà commentés ou cités dans les revues juridiques et la situation au rôle.Note 2 Référence : TA Pau, 31 mai 2001, Sté L & P Publicité c/ Cne Bayonne, n° 981810 et 981812 : Rev. jur. env. 2001, p. (...)

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N°12 . 2002-12-01


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