AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2002 - n° 12Annulation du refus ministériel d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho

Annulation du refus ministériel d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho

Environnement - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par Jean-Marc FÉVRIER

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Référence : CE, 9 oct. 2002, Union nationale apiculture française, Req. n° 233876 : Juris-Data n° 2002-064404 • Considérant que L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a refusé d'abroger ses décisions du 4 avril 1991 et du 6 février 1992 autorisant la vente de l'insecticide dénommé "Gaucho" utilisé pour le traitement des semences de betteraves et de maïs ; (...) Sur les conclusions aux (...)

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N°12 . 2002-12-01


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