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Principe de précaution et téléphonie mobile

Environnement - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par Lilian BENOIT

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Référence : CE, 22 août 2002, SFR, Req. n° 245622 : Juris-Data n° 2002-064324. - CAA, 13 juin 2002. Assoc. intercommunale pour la défense des quartiers Peyre-Long, des Espinets et sites environnants, n° 97MA05052 L'exposition des populations aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile est actuellement réglementée en France par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 (Journal Officiel 5 Mai 2002) par référence aux normes proposées par la recommandation 1999/519/CE du (...)

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N°12 . 2002-12-01


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