AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2002 - n° 12Explosion de l'usine AZF : Suspension de la décision refusant d'abroger l'arrêté suspendant l'activité de la SNPE et injonction au préfet d'abroger la totalité du dispositif de cet arrêté en ce qui concerne le premier périmètre

Explosion de l'usine AZF : Suspension de la décision refusant d'abroger l'arrêté suspendant l'activité de la SNPE et injonction au préfet d'abroger la totalité du dispositif de cet arrêté en ce qui concerne le premier périmètre

Environnement - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par Pierre Jean BARALLE

EXTRAIT *

Référence : TA Toulouse, 10 juill. 2002, A. et a. c/ Préfet Haute-Garonne, n° 02/1930 Le président de la 3 e chambre du tribunal administratif, Sur l'existence d'un moyen sérieux propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : • Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : "Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce (...)

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N°12 . 2002-12-01


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